JORF n°50 du 28 février 1990
Arrêté du 26 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1990, M. Misse (Philippe, Henri, Eugène) est nommé greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme Pellat (Marthe, Marie, Louise), épouse Rambaud, démissionnaire.