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Arrêté du 26 février 1988
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 80-5 (AL. 2) DE DECRET DU 22-03-1942 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE,LA SURETE ET L'EXPLOITATION DES VOIES FERREES D'INTERET GENERAL ET LOCAL,MODIFIE
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MENTIONS CONTENUES DANS LA QUITTANCE DELIVREE PAR L'AGENT HABILITE DE L'EXPLOITANT EN CAS DE VERSEMENT IMMEDIAT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PAR LE CONTREVENANT.
Arrêté du 26 février 1988