Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est au moins de 1500 litres, l'installation doit faire l'objet, avant la mise en service, d'une déclaration adressée à la préfecture.
Cette déclaration, rédigée par l'installateur, doit être conforme au modèle faisant l'objet de l'annexe B 1 et établie en trois exemplaires :
Un exemplaire est adressé à la préfecture ;
Un exemplaire est remis à l'utilisateur ;
Un exemplaire est conservé par l'installateur.
L'exemplaire adressé à la préfecture sera accompagné du certificat d'essai établi par le constructeur du réservoir.