Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des jours d'efforts pour les navires de pêche
Résumé Les bateaux français ont des jours de pêche fixes, définis dans les règles.
En application de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne, les jours d'efforts sont répartis individuellement entre les navires détenteurs d'un « fishing permit » arts traînants comme décrit en annexe I.
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