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Arrêté du 26 décembre 2022

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Justine DELAHALLE est maintenant notaire salariée dans un office à Villeneuve-d'Ascq.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2022, Mme DELAHALLE (Justine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés » à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2022, Mme DELAHALLE (Justine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés » à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).