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Arrêté du 26 décembre 2022

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Cindy Palmisano-Mourier devient notaire salariée à Pélissanne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2022, Mme PALMISANO (Cindy), épouse MOURIER, anciennement notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maître Aurélie de BRÉZÉ, Notaire à NICE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Caroline Badie, Notaire à Pélissanne (13330) » à la résidence de Pélissanne (Bouches-du-Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2022, Mme PALMISANO (Cindy), épouse MOURIER, anciennement notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maître Aurélie de BRÉZÉ, Notaire à NICE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Caroline Badie, Notaire à Pélissanne (13330) » à la résidence de Pélissanne (Bouches-du-Rhône).