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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 27 février 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004Art. 7
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat en médecine à titre européen ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Leperchey