Article 152-1

Le bilan centralisé des OPCO et le bilan des CPIR sont établis suivant le modèle prévu à l'article 152-2.
Les OPCO établissent, par ailleurs, un bilan pour chacune des sections prévues aux articles 121-1 et 121-2 du règlement suivant le modèle de bilan défini à l'article 152-2.

Article 152-2