JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Arrêté du 26 décembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 décembre 2018, il est mis fin à compter du 1er janvier 2019, à sa demande, aux fonctions de M. François-Régis Orizet, membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président.
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2019, à sa demande, aux fonctions de M. François-Régis Orizet, membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président.
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2019, à sa demande, aux fonctions de M. François-Régis Orizet, membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président.
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2019, à sa demande, aux fonctions de M. François-Régis Orizet, membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président.
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2019, à sa demande, aux fonctions de M. François-Régis Orizet, membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant.
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2019, à sa demande, aux fonctions de M. François-Régis Orizet, membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant.
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2019, à sa demande, aux fonctions de M. François-Régis Orizet, membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant.