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Chapitre 3

Composition des comptes annuels et éléments constitutifs des actifs, des passifs, des produits, des charges et du résultat Article 113-1 Composition des comptes annuels

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JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Les comptes annuels sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l'annexe qui forment un tout indissociable : ils sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

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Les comptes annuels sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l'annexe qui forment un tout indissociable : ils sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.