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Chapitre 1er
Etablissements de paiement dont la seule activité est la fourniture de services de paiement Article 1311-1
Chapitre 1er : Etablissements de paiement dont la seule activité est la fourniture de services de paiement Article 1311-1
Chapitre 2 : Etablissements de paiement exerçant des activités de nature hybride Article 1321-1
