JORF n°0302 du 31 décembre 2014

- Actifs donnés en garantie d'engagements propres ou d'engagements de tiers et les postes du passif ou du hors bilan auxquels ils se rapportent ;
- Actifs reçus en garantie ;
- Engagements de garantie et de financement donnés à des établissements de crédit et assimilés et ceux donnés et à la clientèle ;
- Engagements de garantie et de financement reçus d'autres établissements de crédit et assimilés ;
- Montant des titres acquis avec faculté ou engagement de reprise ;
- Engagements donnés concernant les entreprises liées par catégorie d'engagements.


Historique des versions

Version 1

- Actifs donnés en garantie d'engagements propres ou d'engagements de tiers et les postes du passif ou du hors bilan auxquels ils se rapportent ;

- Actifs reçus en garantie ;

- Engagements de garantie et de financement donnés à des établissements de crédit et assimilés et ceux donnés et à la clientèle ;

- Engagements de garantie et de financement reçus d'autres établissements de crédit et assimilés ;

- Montant des titres acquis avec faculté ou engagement de reprise ;

- Engagements donnés concernant les entreprises liées par catégorie d'engagements.