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Structure du résultat Article 113-4 Résultat de l'exercice

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Section 1

Date de comptabilisation Article 114-1 Date de comptabilisation

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation

Les règles de comptabilisation et d'évaluation sont applicables à chaque calcul de valeur liquidative et à la clôture de chaque exercice.

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