Arrêté du 26 décembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE NUMÉRO DE LIGNE RÉVISION DES RECETTES
(en euros)
Développement agricole et rural  
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 01 9 807 462

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural 9 807 462 9 807 462
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 3 302 513 3 302 513
Développement et transfert en agriculture 775 6 504 949 6 504 949
Totaux   9 807 462 9 807 462
Dont titre 2.    
Annexe