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Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel
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Arrêté du 26 décembre 2013
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Sous-section 8
-1 Ministère chargé de l'éducation nationale. ― Services centraux
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Sous-section 8 : -1 Ministère chargé de l'éducation nationale. ― Services centraux
Sous-section 8 : -2 Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. ― Services centraux
Sous-section 8 : -3 Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ― Services déconcentrés
