Créé le 30 décembre 2013
| ÉTABLISSEMENTS ou groupes d'établissements | DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE interministérielle concernées |
|---|---|
| Les agences régionales de santé. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances. |
| Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches. |
| Les établissements publics locaux d'enseignement. | Chèques-vacances. |
| Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances. |
| L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances. |
| Le Centre national pour le développement du sport. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances. |
| L'Ecole nationale de sports de montagne. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances. |
| Le Musée national du sport. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances. |
| Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances. |
| Agence nationale des titres sécurisés. | Chèques-vacances. |
| Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | Chèques-vacances ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans. |
| Voies navigables de France. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances ; actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches. |
| Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans ; chèques-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches. |
| Ecole nationale supérieure maritime. | Chèques-vacances ; CESU ― garde d'enfant 0/6 ans. |
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