JORF n°0002 du 3 janvier 2013

A N N E X E
RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Sont rattachées à la région Basse-Normandie les régions :
― Haute-Normandie ;
― Saint-Martin ;
― Saint-Barthélemy.
Sont rattachées à la région Nord-Pas-de-Calais les régions :
― Picardie ;
― Champagne-Ardenne ;
― Réunion.
Sont rattachées à la région Aquitaine les régions :
― Limousin ;
― Poitou-Charentes ;
― Guadeloupe.
Sont rattachées à la région Ile-de-France les régions :
― Bourgogne ;
― Centre ;
― Martinique.
Sont rattachées à la région Rhône-Alpes les régions :
― Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― Corse ;
― Guyane.
Sont rattachées à la région Languedoc-Roussillon les régions :
― Midi-Pyrénées ;
― Auvergne.
Sont rattachées à la région Lorraine les régions :
― Alsace ;
― Franche-Comté.
Sont rattachées à la région Bretagne les régions :
― Pays de la Loire ;
― Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Sont rattachées à la région Basse-Normandie les régions :

― Haute-Normandie ;

― Saint-Martin ;

― Saint-Barthélemy.

Sont rattachées à la région Nord-Pas-de-Calais les régions :

― Picardie ;

― Champagne-Ardenne ;

― Réunion.

Sont rattachées à la région Aquitaine les régions :

― Limousin ;

― Poitou-Charentes ;

― Guadeloupe.

Sont rattachées à la région Ile-de-France les régions :

― Bourgogne ;

― Centre ;

― Martinique.

Sont rattachées à la région Rhône-Alpes les régions :

― Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― Corse ;

― Guyane.

Sont rattachées à la région Languedoc-Roussillon les régions :

― Midi-Pyrénées ;

― Auvergne.

Sont rattachées à la région Lorraine les régions :

― Alsace ;

― Franche-Comté.

Sont rattachées à la région Bretagne les régions :

― Pays de la Loire ;

― Saint-Pierre-et-Miquelon.