Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 décembre 2012, est autorisée la conclusion d'un bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics entre l'Etat et la société Toit et Joie, d'une durée de soixante ans à compter du 1er janvier 2013.
Ce bail porte sur l'ensemble immobilier dénommé « La maison des étudiants des Etats d'Afrique de l'Ouest », sis 69-71, boulevard Poniatowski, et 2, rue Claude-Decaen, à Paris (75012). L'ensemble immobilier, immatriculé sous le numéro Chorus 176402/352265, est édifié sur la parcelle cadastrée section BO n° 35 d'une superficie de 341 m².
L'objet de ce bail est la réhabilitation de cet ensemble immobilier aux fins de créer des logements sociaux et d'en assurer la gestion pendant la durée du bail.