A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
1° Dénomination du groupement.
« La dénomination du groupement est "Groupement d'intérêt public pour la promotion de la formation des partenaires de l'action gérontologique” dit "GIP Alsace Gérontologie”. »
2° Objet du groupement.
« Le groupement d'intérêt public a pour objet de :
― susciter la création d'actions de formation là où des besoins se manifestent ;
― œuvrer en coordination avec l'action des organismes de formation existants ;
― promouvoir les spécificités gérontologiques dans les formations du secteur médico-social ;
― mobiliser son réseau d'experts en vue de développer des actions de prévention ;
― mettre son expertise gérontologique à la disposition des projets de ses membres.
L'action du groupement d'intérêt public concerne la région Alsace. »
3° Identité des membres du groupement.
- Région Alsace.
- Conseil général du Bas-Rhin.
- Conseil général du Haut-Rhin.
- Ville de Strasbourg.
- Ville de Mulhouse.
- Université de Strasbourg.
- Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
- Centre hospitalier de Mulhouse.
- Fondation Vincent-de-Paul.
- Groupe hospitalier du centre Alsace.
- ABRAPA : Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées.
- APALIB : Association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées.
- ARASC : Association de recherche et d'action sociale communautaire.
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
- Caisse de la mutualité sociale agricole d'Alsace.
- Mutualité française d'Alsace-Union régionale.
- Groupe REUNICA ARPEGE.
Institution de retraite complémentaire composée de :
― REUNI retraite salariés ;
― REUNI retraite cadres. - Groupe Malakoff Méderic :
― Malakoff Méderic retraite ARRCO ;
― Malakoff Méderic retraite AGIRC. - Groupe Humanis périmètre Aprionis.
- Groupe AG2R La Mondiale, UGRR Isica.
- Fondation Entente franco-allemande.
4° Adresse du siège.
« Le siège du groupement d'intérêt public est fixé au 22, place des Halles, 67000 Strasbourg. »
5° Durée de la convention.
« Le groupement est constitué pour une durée de quinze années, renouvelable. »
6° Régime comptable.
« Le régime comptable sera le régime comptable privé. »
7° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers.
« Dans les rapports avec les tiers, les membres ne sont tenus des dettes du groupement que proportionnellement à leurs apports effectivement réalisés. »
8° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement.
« Le groupement est constitué sans capital. »
« Chacun des organismes membres dispose d'une voix. »
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