A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

1° Dénomination du groupement.
« La dénomination du groupement est "Groupement d'intérêt public pour la promotion de la formation des partenaires de l'action gérontologique” dit "GIP Alsace Gérontologie”. »
2° Objet du groupement.
« Le groupement d'intérêt public a pour objet de :
― susciter la création d'actions de formation là où des besoins se manifestent ;
― œuvrer en coordination avec l'action des organismes de formation existants ;
― promouvoir les spécificités gérontologiques dans les formations du secteur médico-social ;
― mobiliser son réseau d'experts en vue de développer des actions de prévention ;
― mettre son expertise gérontologique à la disposition des projets de ses membres.
L'action du groupement d'intérêt public concerne la région Alsace. »
3° Identité des membres du groupement.

1. Région Alsace.
2. Conseil général du Bas-Rhin.
3. Conseil général du Haut-Rhin.
4. Ville de Strasbourg.
5. Ville de Mulhouse.
6. Université de Strasbourg.
7. Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
8. Centre hospitalier de Mulhouse.
9. Fondation Vincent-de-Paul.
10. Groupe hospitalier du centre Alsace.
11. ABRAPA : Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées.
12. APALIB : Association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées.
13. ARASC : Association de recherche et d'action sociale communautaire.
14. Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
15. Caisse de la mutualité sociale agricole d'Alsace.
16. Mutualité française d'Alsace-Union régionale.
17. Groupe REUNICA ARPEGE.
    Institution de retraite complémentaire composée de :
    ― REUNI retraite salariés ;
    ― REUNI retraite cadres.
18. Groupe Malakoff Méderic :
    ― Malakoff Méderic retraite ARRCO ;
    ― Malakoff Méderic retraite AGIRC.
19. Groupe Humanis périmètre Aprionis.
20. Groupe AG2R La Mondiale, UGRR Isica.
21. Fondation Entente franco-allemande.
    4° Adresse du siège.
    « Le siège du groupement d'intérêt public est fixé au 22, place des Halles, 67000 Strasbourg. »
    5° Durée de la convention.
    « Le groupement est constitué pour une durée de quinze années, renouvelable. »
    6° Régime comptable.
    « Le régime comptable sera le régime comptable privé. »
    7° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers.
    « Dans les rapports avec les tiers, les membres ne sont tenus des dettes du groupement que proportionnellement à leurs apports effectivement réalisés. »
    8° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement.
    « Le groupement est constitué sans capital. »
    « Chacun des organismes membres dispose d'une voix. »