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Arrêté du 26 décembre 2012

Annexe 4

Créé le 30 décembre 2012

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2013, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO) ET SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en €)

MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL
des dépenses ATO 2013 (en €)

SEUIL D'ALERTE

90 000 000

378 000 000

253 260 000

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012