JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2007 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :
Agen-La Garenne.
Ajaccio-Campo dell'Oro.
Annecy-Le Meythet.
Avignon-Caumont.
Bâle-Mulhouse.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Bordeaux-Mérignac.
Brest-Guipavas.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Deauville - Saint-Gatien.
Dijon-Longvic.
Dinard-Pleurtuit.
Dole-Tavaux.
Figari-Sud Corse.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Hyères-Le Palyvestre.
Istres-Le Tubé.
La Rochelle-Laleu.
Lannion-Servel.
Le Havre-Octeville.
Lille-Lesquin.
Limoges-Bellegarde.
Lorient - Lann-Bihoué.
Lyon-Bron.
Lyon - Saint-Exupéry.
Marseille-Provence.
Metz-Nancy-Lorraine.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Nice-Côte d'Azur.
Nîmes-Garons.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Paris-Le Bourget.
Paris-Orly.
Pau-Pyrénées.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Quimper-Pluguffan.
Reims-Champagne.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen - Vallée-de-Seine.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Strasbourg-Entzheim.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toulouse-Blagnac.
Tours - Saint-Symphorien.
Toussus-le-Noble.
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
Cayenne-Rochambeau.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Nouméa-La Tontouta.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Saint-Denis-Gillot.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Tahiti-Faaa.
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin et Pointe-à-Pitre - Le Raizet.


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Version 1

A N N E X E

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2007 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :

Agen-La Garenne.

Ajaccio-Campo dell'Oro.

Annecy-Le Meythet.

Avignon-Caumont.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tillé.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Cannes-Mandelieu.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertus.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Dole-Tavaux.

Figari-Sud Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères-Le Palyvestre.

Istres-Le Tubé.

La Rochelle-Laleu.

Lannion-Servel.

Le Havre-Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient - Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Lyon - Saint-Exupéry.

Marseille-Provence.

Metz-Nancy-Lorraine.

Montpellier-Méditerranée.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Nîmes-Garons.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris-Le Bourget.

Paris-Orly.

Pau-Pyrénées.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Quimper-Pluguffan.

Reims-Champagne.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Rouen - Vallée-de-Seine.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Toulouse-Blagnac.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :

Cayenne-Rochambeau.

Fort-de-France - Le Lamentin.

Nouméa-La Tontouta.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Saint-Denis-Gillot.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Tahiti-Faaa.

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin et Pointe-à-Pitre - Le Raizet.