JORF n°302 du 29 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, la démission de M. Viardot (René, Léon), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.