Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3 239 F. Le montant maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 478 F.
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JORF n°8 du 10 janvier 2001
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Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3 239 F. Le montant maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 478 F.