JORF n°3 du 4 janvier 1998

Arrêté du 26 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 1997, la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste est approuvée.

LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES A LA POSTE EST APPROUVEE.