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Arrêté du 26 décembre 1997

fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Abrogé31 décembre 1998
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 95-1338 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur certaines viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 1998

Créé le 28 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998

En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1998 :

Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,048 0 F par kilogramme net ;

Pour la viande de porc : 0,036 0 F par kilogramme net ;

Pour la viande de mouton : 0,046 5 F par kilogramme net ;

Pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,048 0 F par kilogramme net ;

Pour la viande de l'espèce caprine : 0,030 0 F par kilogramme net ;

Pour la viande de lapin : 0,022 0 F par kilogramme net ;

Pour la viande de poulet et de coq non labellisés : 0,008 5 F par kilogramme net ;

Pour la viande de poulet et de coq labellisés : 0,015 9 F par kilogramme net ;

Pour la viande de poule de réforme : 0,042 0 F par kilogramme net ;

Pour la viande de dinde non labellisée : 0,010 6 F par kilogramme net ;

Pour la viande de dinde labellisée : 0,021 2 F par kilogramme net ;

Pour la viande de canard non labellisé : 0,016 5 F par kilogramme net ;

Pour la viande de canard labellisé : 0,021 2 F par kilogramme net ;

Pour la viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,019 1 F par kilogramme net ;

Pour la viande de pintade et d'oie labellisées : 0,021 2 F par kilogramme net.

Périmé31 décembre 1998

Créé le 28 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 30 décembre 1998

Arrêté du 26 décembre 1997
Article 1
Article 2