JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 1994, M. Lasseigne (Robert, François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mars 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 1994, M. Lasseigne (Robert, François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mars 1995.