JORF n°43 du 20 février 1992
Arrêté du 26 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 décembre 1991, la société Caheb, 47, Manapany Les Haut, 97249 Petite-Ile-la-Réunion, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 11 décembre 1991 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1500 tonnes d'huiles usagées noires.
AGREMENT DE LA SOCIETE CAHEB,47 MANAPANY LES HAUT,97249 PETITE-ILE-DE-LA-REUNION POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 11-12-1991 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979.