JORF n°7 du 8 janvier 1990

Arrêté du 26 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 décembre 1989, le budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est fixé, pour l'exercice 1990, à la somme de 46875000 F.