Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 1988

PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES (SEMENCES OLEAGINEUSES)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

INSCRIPTION A COMPTER DU 26-12-1988 POUR UNE PERIODE DE 10 ANS,PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989 ET RADIATION A ECHEANCE DU 31-12-1988.

REMPLACEMENT DES REGLEMENTS HOMOLOGUES A L'ARRETE DU 21-12-1984.

Arrêté du 26 décembre 1988

Modifié parArrêté du 24 mai 1989ARRETEARRETE