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Arrêté du 26 décembre 1978

MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DE PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 MARS 1977.

Arrêté du 26 décembre 1978

Modifié parArrêté du 30 avril 1981Arrêté du 22 février 1983Arrêté du 10 mai 1985Arrêté du 2 mars 1987Arrêté du 24 mars 1989ARRETEARRETE