Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 décembre 1969
AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES ET A LA SUPERFICIE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 541168 DU 23-11-1954 RELATIF A L'ARRACHAGE DES VIGNES.
DEFINITION DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION.
Arrêté du 26 décembre 1969