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Arrêté du 26 décembre 1955
RECOUVREMENT DE COTISATIONS
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TAUX ET MODALITES DU PRELEVEMENT POUR FRAIS DE PERCEPTION PREVU PAR L'ART. 41 DU DECRET NO 55486 DU 30-04-1955 (DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER).
Arrêté du 26 décembre 1955