JORF n°0101 du 30 avril 2024

Arrêté du 26 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé Nouvelle équipe pour contrôler les travaux de construction.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26 avril 2024, l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitat est modifié comme suit :
En tant que représentants du ministre chargé de la construction :

- M. ALIX Eddie, titulaire, remplace M. DARRIUS Nicolas ;
- Mme COLIN Gaëlle, suppléante, remplace Mme LE POULENNEC Floriane.

En tant que représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

- M. DASSAT Patrick, suppléant, remplace M. GUILARD Thierry.

En tant que représentant des professions intervenant à l'acte de construire :

- M. REYNE Bruno, titulaire, remplace Mme GOSSART Elizabeth.