JORF n°0104 du 4 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Bletterans

Résumé La société ACTIS NOTAIRES remplace M. SIMONIN à Bletterans et lui et Mme RICHARD deviennent associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RICHARD (Céridwen, Jeanne, Katie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMONIN (Luc, André, Christian) à la résidence de Bletterans (Jura).
La démission de M. SIMONIN (Luc, André, Christian), notaire à la résidence de Bletterans (Jura), est acceptée.
La société par actions simplifié « ACTIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bletterans (Jura), en remplacement de M. SIMONIN (Luc, André, Christian).
M. SIMONIN (Luc, André, Christian) et Mme RICHARD (Céridwen, Jeanne, Katie) sont nommés notaires associés.

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