JORF n°0103 du 4 mai 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022 :
Mme Denise COUTURIER-GAILLARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers ;
Mme Françoise FOURRIER-BAZET, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Nathalie LECLERC-GARRET, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Lionel SABATER-BONO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022 :

Mme Denise COUTURIER-GAILLARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers ;

Mme Françoise FOURRIER-BAZET, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Nathalie LECLERC-GARRET, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Lionel SABATER-BONO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier.