ANNEXE
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD

| Lettres mnémotechniques : | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A : | Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) | | B : | Unités de soins de longue durée (USLD) | | C : | Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes | | E : | Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) | | G : | Groupements hospitaliers de territoire (GHT) | | J : | Maisons de retraite | | N : | Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) | | P : | Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF | |Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :| | | L : | Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale | | M : |Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation| | P : | Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF |

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