JORF n°0102 du 3 mai 2018

Article 3

Article 3

Le chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » est modifié comme suit :
1° Au I :
Au B2 du tableau, la ligne suivante est ajoutée :

|Récolte manuelle pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté »|- Contrôle documentaire : registre de suivi ;
- Contrôle sur le terrain.| |:-----------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------|

Au C du tableau, les lignes suivantes sont ajoutées :

|Vins non conditionnés (à la transaction ou à la retiraison) susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté »|Examen analytique de tous les lots
Examen organoleptique| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------|

|Vins conditionnés (avant ou après préparation à la mise à la consommation) susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté »|Examen analytique de tous les lots
Examen organoleptique| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------|

2° Au II :
L'organisme de contrôle est remplacé par l'organisme de contrôle suivant :
« SIQOCERT, 132-134, route de Dijon, 21207 Beaune Cedex, téléphone : (33) (0) 3-80-25-09-50, fax : (33) (0) 3-80-24-63-23, courriel : [email protected] ».
Les mots : « sous l'autorité » sont remplacés par les mots : « pour le compte ».
Les mots : « plan d'inspection » sont remplacés par les mots : « plan de contrôle » (deux fois).
Avant la dernière phrase du dernier paragraphe, il est inséré une disposition ainsi rédigée : « Les vins conditionnés et non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention “Levrouté” font l'objet d'un contrôle analytique systématique. »


Historique des versions

Version 1

Le chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » est modifié comme suit :

1° Au I :

Au B2 du tableau, la ligne suivante est ajoutée :

Récolte manuelle pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté »

- Contrôle documentaire : registre de suivi ;

- Contrôle sur le terrain.

Au C du tableau, les lignes suivantes sont ajoutées :

Vins non conditionnés (à la transaction ou à la retiraison) susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté »

Examen analytique de tous les lots

Examen organoleptique

Vins conditionnés (avant ou après préparation à la mise à la consommation) susceptibles de bénéficier de la mention « Levrouté »

Examen analytique de tous les lots

Examen organoleptique

2° Au II :

L'organisme de contrôle est remplacé par l'organisme de contrôle suivant :

« SIQOCERT, 132-134, route de Dijon, 21207 Beaune Cedex, téléphone : (33) (0) 3-80-25-09-50, fax : (33) (0) 3-80-24-63-23, courriel : [email protected] ».

Les mots : « sous l'autorité » sont remplacés par les mots : « pour le compte ».

Les mots : « plan d'inspection » sont remplacés par les mots : « plan de contrôle » (deux fois).

Avant la dernière phrase du dernier paragraphe, il est inséré une disposition ainsi rédigée : « Les vins conditionnés et non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention “Levrouté” font l'objet d'un contrôle analytique systématique. »