Arrêté du 26 avril 2017

Article Annexe IX

Créé le 15 mai 2017

INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENREGISTREMENT

Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
Nom du navire
Numéro ICCAT du navire
Date de fin de validité
Pour les vendeurs/ exportateurs et pour les acheteurs/ importateurs :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
CPC
Nom de l'entreprise
Numéro SIRET
Date de fin de validité

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 mai 2017 au jeudi 3 mai 2018

Créé parArrêté du 11 mai 2017art.