JORF n°0126 du 1 juin 2016

ANNEXE I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Château-Thierry.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Communes de Labège, Quint-Fonsegrives.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Cazilhac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Communes de Portiragnes, Puimisson, Saint-Jean-de-Cuculles.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Château-Thierry.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Communes de Labège, Quint-Fonsegrives.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Cazilhac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Communes de Portiragnes, Puimisson, Saint-Jean-de-Cuculles.