JORF n°0126 du 1 juin 2016

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 février 2016

Commune d'Altagène (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015

Communes de Saint-Jean-du-Gard (2), Soudorgues (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 3 février 2014

Commune de Mimizan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Mimizan (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016

Communes de Bellegarde (1), Quiers-sur-Bézonde (2).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016

Commune d'Ancerville.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Faches-Thumesnil (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2015

Commune de Villers-en-Cauchies (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2015

Commune de Liévin (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 26 février 2015

Commune d'Agos-Vidalos (2).

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015

Commune de Campan (2).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016

Commune d'Ergnies (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 29 février 2016

Commune d'Altagène (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015

Communes de Saint-Jean-du-Gard (2), Soudorgues (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 3 février 2014

Commune de Mimizan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Mimizan (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 9 février 2016

Communes de Bellegarde (1), Quiers-sur-Bézonde (2).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 9 février 2016

Commune d'Ancerville.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Faches-Thumesnil (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2015

Commune de Villers-en-Cauchies (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2015

Commune de Liévin (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 26 février 2015

Commune d'Agos-Vidalos (2).

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015

Commune de Campan (2).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016

Commune d'Ergnies (1).