JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 avril 2011, la SARL Photovoltaïque Hixem, dont le siège social est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,62 MWc, localisée lieudit Montentoie, 21610 Orain.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.