JORF n°0099 du 28 avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 avril 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Henri Lamotte, administrateur civil hors classe.