JORF n°140 du 18 juin 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité (nom, prénom, particule, date et lieu de naissance, sexe, photo) ;
- situation familiale (situation, nombre d'enfants, noms et prénoms des enfants, date de naissance des enfants, sexe des enfants, nom et prénoms du conjoint) ;
- adresses professionnelles et personnelles courantes : adresses postales, téléphones, portables, télécopies, mail ;
- origine du recrutement ;
- cursus scolaire et universitaire (dominante, établissement, diplôme) ;
- situation professionnelle (secteur d'activité, corps, grade, échelon, indice, date de l'acte, date d'effet, date de fin, date de mise à jour, position administrative, fonction) ;
- décorations (titre, ordre, date d'obtention, date de proposition) ;
- missions (responsables, membres, partenaires, organismes contrôlés, secteur d'activité, type de mission, rapports associés en tant qu'archives intermédiaires) ;
- rapports (auteurs, coauteurs).
Les informations sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire à l'exception des informations relatives aux missions et rapports des agents conservées sans limitation de durée.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom, particule, date et lieu de naissance, sexe, photo) ;

- situation familiale (situation, nombre d'enfants, noms et prénoms des enfants, date de naissance des enfants, sexe des enfants, nom et prénoms du conjoint) ;

- adresses professionnelles et personnelles courantes : adresses postales, téléphones, portables, télécopies, mail ;

- origine du recrutement ;

- cursus scolaire et universitaire (dominante, établissement, diplôme) ;

- situation professionnelle (secteur d'activité, corps, grade, échelon, indice, date de l'acte, date d'effet, date de fin, date de mise à jour, position administrative, fonction) ;

- décorations (titre, ordre, date d'obtention, date de proposition) ;

- missions (responsables, membres, partenaires, organismes contrôlés, secteur d'activité, type de mission, rapports associés en tant qu'archives intermédiaires) ;

- rapports (auteurs, coauteurs).

Les informations sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire à l'exception des informations relatives aux missions et rapports des agents conservées sans limitation de durée.