I. - Les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants se répartissent ainsi :
- effluents résultant de la chloration massive de chacun des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 après l'ouverture de la purge du circuit ;
- effluents résultant de l'injection de monochloramine en amont du condenseur dans les circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2.
II. - Les effluents résultant de l'entretien, de la maintenance ainsi que des contrôles et essais périodiques de ces équipements de traitement sont comptabilisés.
III. - Si l'injection de monochloramine s'avère insuffisante pour atteindre l'objectif visé à l'article 2, les opérations de chloration massive pourront être engagées. L'engagement de ces opérations fait l'objet d'une information préalable de l'exploitant auprès du préfet des Ardennes et de la DRIRE Champagne-Ardenne.
Les opérations de chloration massive sont limitées à 4 par an pour l'ensemble du site et les rejets correspondants ne peuvent être effectués que pour un seul réacteur à la fois.
IV. - Le traitement simultané par injection de monochloramine dans les deux circuits ne sera pas possible si la moyenne des débits journaliers de la Meuse évalué à l'amont immédiat de la prise d'eau sur 12 jours consécutifs est inférieure à 25 m³/s et que le dernier débit moyen journalier de la Meuse évalué à l'amont immédiat de la prise d'eau est inférieur à 25 m³/s.
Les opérations de chlorations massives ne seront pas possibles si la moyenne des débits journaliers de la Meuse évaluée à l'amont immédiat de la prise d'eau sur 12 jours consécutifs est inférieure à 25 m³/s ou que le dernier débit moyen journalier de la Meuse évalué à l'amont immédiat de la prise d'eau est inférieur à 25 m³/s.
V. - Tous les effluents provenant des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2 sont rejetés dans l'ouvrage de rejet en Meuse.