JORF n°123 du 28 mai 2004

Chapitre Ier : Information pour mise en oeuvre de mesures sanitaires d'urgence

Article 8

L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, les préfets de l'Ain et de l'Isère, les DDASS de l'Ain et de l'Isère, la DRIRE Rhône-Alpes, la DGSNR, la DGS, le service chargé de la police des eaux de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visée au paragraphe I de l'article 2.
La concentration en amibes Nf dans les eaux en Rhône est calculée selon la formule suivante :

C = Cr x Qr x k/Qf

où :
Cr est la concentration mesurée en amibes Nf au point de rejet en Rhône ;
Qr est le débit moyen journalier du rejet en Rhône ;
Qf est le débit moyen journalier du Rhône ;
k est un coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve.
Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le préfet de l'Ain et la DRIRE Rhône-Alpes de la valeur du coefficient k retenue et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.