Arrêté du 26 avril 2002

Article Annexe

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

3. Chef d'un service non rattaché à une direction :

5. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale :

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