JORF n°103 du 3 mai 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

  1. Chef d'un service non rattaché à une direction :

  2. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale :


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A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A. - Fonctions exercées en administration centrale

3. Chef d'un service non rattaché à une direction :

5. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale :