JORF n°105 du 6 mai 1999

Arrêté du 26 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. Segalen (Marc) est nommé notaire à la résidence de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Gaillard (Jean-Claude, René), décédé.