JORF n°108 du 11 mai 1999

Arrêté du 26 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 avril 1999, est approuvé le renouvellement du contrat de concession conclu entre l'Etat et la clinique de La Roseraie, sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (93308), pour l'exécution du service public hospitalier.