JORF n°106 du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, M. Vouhé (Hervé, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Migeon (Gilbert, Yves, Olivier), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, M. Vouhé (Hervé, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Migeon (Gilbert, Yves, Olivier), démissionnaire.